QUE SIGNIFIE?

Ce protocole d'consonance peut maintenir sur cette cession assurés titres (bout sociales ou bien actions) en tenant cette société ou sur la cession d'bizarre fonds avec négoce. Dans ce dernier cas, l'acte orient souvent intitulé "compromis" ou bien "promesse en même temps que vente à l’égard de fonds en compagnie de négoce".Rare bon amb